Conditions générales d'utilisation
Texte provisoire, en attente de validation par un juriste. Les informations entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne.
Objet et acceptation
Ces conditions règlent l'accès au site Mall of the World et son utilisation. Mall of the World est un centre commercial virtuel : des boutiques y présentent leurs produits, dans des lieux en 3D et dans des catalogues.
En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.
Définitions
- Le site : le site Mall of the World, avec ses villes, ses malls et ses vitrines en 3D.
- Boutique : un commerçant inscrit qui présente et vend ses produits sur le site.
- Client : toute personne qui consulte le site ou passe commande.
- Mon Mall : l'espace où le client réunit des boutiques et des produits, et retrouve son historique s'il l'a accepté.
- Compte : l'espace personnel, créé pour passer commande ou pour gérer une boutique.
Accès au site
Le site est gratuit pour les clients. Il fonctionne sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur. La visite en 3D demande un appareil assez récent ; une version plus légère est proposée sur téléphone.
Nous faisons notre possible pour que le site soit disponible, mais nous ne garantissons pas un accès sans interruption. Une maintenance ou une panne peut le rendre indisponible pendant un moment.
Compte
Un compte est nécessaire pour passer commande, garder un historique ou gérer une boutique. Vous donnez des informations exactes et vous les tenez à jour.
Vous gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable des actions faites avec votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous constatez une utilisation non autorisée.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, comme expliqué dans la politique de confidentialité.
Les boutiques
Chaque boutique est un vendeur indépendant. Le contrat de vente est conclu entre le client et la boutique, et non avec la plateforme. La plateforme met les boutiques en relation avec les clients et leur fournit l'espace de vente.
La boutique est responsable de la description, du prix, de la disponibilité et de la conformité de ses produits. Ses informations légales sont affichées sur sa page.
Prix
Les prix sont affichés dans la devise de la boutique. Quand la loi l'exige, ils incluent les taxes. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix payé est celui affiché au moment de la commande. Une erreur manifeste de prix peut être corrigée avant la confirmation ; dans ce cas, vous pouvez annuler votre commande sans frais.
Commande
Quand vous validez votre panier, le site crée une commande par boutique. Si votre panier contient des produits de trois boutiques, vous recevez trois commandes distinctes, chacune avec sa propre livraison.
La commande est confirmée quand vous recevez la confirmation. Si un produit n'est plus disponible, la boutique peut refuser la commande ou la modifier, et vous informe. Si vous avez déjà payé, vous êtes remboursé.
La boutique prépare et envoie sa commande. Vous suivez l'état de chaque commande dans votre compte.
Paiement
Les moyens de paiement sont ceux affichés au moment de la commande, selon la boutique et le pays. Le paiement peut se faire en ligne ou à la livraison.
Quand un paiement en ligne est proposé, les informations de carte sont traitées par le prestataire de paiement choisi, et non par le site. [À confirmer selon le prestataire retenu.]
Livraison et retrait
Les délais et les frais de livraison sont indiqués par la boutique. Ils dépendent de la zone, du mode de livraison et du créneau choisi.
Si la boutique propose le retrait en magasin, les conditions de retrait sont affichées sur la commande.
À la réception, vérifiez votre colis. Signalez tout problème à la boutique dans le délai indiqué sur la commande.
Retour, échange et rétractation
Chaque boutique indique sa politique de retour et d'échange. Le droit de rétractation et ses délais dépendent de la loi du pays de la boutique.
Certains produits peuvent être exclus du droit de retour quand la loi le permet, par exemple les produits personnalisés ou périssables. [Délais et exceptions à préciser par pays après validation juridique.]
Garanties et service après-vente
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et par la garantie contre les défauts cachés, selon la loi du pays. La boutique assure le service après-vente de ses produits. La plateforme peut vous aider à la contacter.
Réclamations
En cas de problème, contactez d'abord la boutique. Si le désaccord continue, écrivez à la plateforme à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Les recours et les procédures de médiation prévus par la loi de votre pays restent ouverts.
Contenus publiés
Les textes, photos et autres contenus que vous publiez doivent être exacts, respectueux et légaux. Vous gardez vos droits sur vos contenus. Vous nous autorisez seulement à les afficher sur le site, le temps nécessaire au service.
Usages interdits
Il est interdit de :
- vendre ou présenter des produits illégaux ou contrefaits ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une boutique ;
- chercher à accéder au site ou à ses données sans autorisation ;
- extraire en masse les données du site ;
- perturber le fonctionnement du site ou de ses services ;
- utiliser le site pour une fraude.
Propriété intellectuelle
Le site, ses graphismes, ses scènes 3D et son code sont protégés. Les marques, logos et produits des boutiques appartiennent à leurs titulaires. Les boutiques et marques de démonstration sont fictives.
Vous ne pouvez pas copier ces éléments sans autorisation écrite.
Données personnelles et cookies
Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité. Les cookies et le stockage du navigateur sont décrits dans la politique de cookies.
Responsabilité
La plateforme ne répond pas des produits vendus par les boutiques ni de leur livraison. Dans les limites permises par la loi, elle ne répond pas non plus des dommages indirects.
Aucune clause de ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement qu'elle ne peut pas contrôler, comme une panne d'électricité ou d'internet, une catastrophe ou une décision des autorités.
Suspension et fermeture
Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions. Une boutique suspendue ne peut plus vendre. Les commandes en cours sont traitées selon la loi.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Pour une commande déjà passée, ce sont les conditions en vigueur au moment de la commande qui s'appliquent.
Droit applicable
Les contrats de vente sont régis par le droit du pays où la boutique est établie. Les autres points sont régis par le droit du pays de l'éditeur. Le tribunal compétent et les règles par pays seront précisés après validation juridique.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à l'adresse indiquée dans les mentions légales.